Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.aapresse.fr.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.aapresse.fr   (jacquestissier@hotmail.fr)pour nous écrire)
- par courrier : AAPRESSE, 4 rue des Marronniers 94240 l’Hay les roses   France
- par télécopie : 01 49 78 04 21
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
aapresse.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. aapresse.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. aapresse .fr se réserve néanmoins le droit , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 500 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez aapresse.fr.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site aapresse.fr dans la rubrique suivi des commandes.

Nous vous rappellons les délais indicatifs :
De 2 à 3 jours pour une revue, pour une collection : de 3 jours pour le numéro en vente à 2 mois pour les plus anciens fascicules et de 2 à 8 semaines pour les anciens numéros.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax aapresse.fr au 01 49 78 04 21

2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de aapresse.fr et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

AAPRESSE 4 RUE DES   MARRONNIERS  94240 L’HAY LES ROSES   FRANCE

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, aapresse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Important :
le montant des commandes réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque ou déduit de votre paiement par carte).

Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

- sur internet : www.aapresse.fr   (jacquestissier@hotmail.fr)pour nous écrire)
- par courrier : AAPRESSE, 4 rue des Marronniers 94240 l’Hay les roses   France
- par télécopie : 01 49 78 04 21

Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 10 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de aapresse.fr   ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. aapresse.fr   n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. aapresse.fr   décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).

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Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de aapresse.fr   ne pourra être engagée.

Article 11 : Pré-achat.
L’Acheteur a la possibilité d’acheter à l’avance plusieurs numéros d’une même revue. Les numéros de ladite revue sont alors envoyés au destinataire au fur et à mesure de leur parution. Le prix des numéros pré commandés est réglé ainsi que les frais de port en une seule fois. Toutes les publications présentes sur le site aapresse.fr   peuvent faire l’objet d’un pré-achat sans limite dans le temps.

Article 12 : Envoi différé.
L’Acheteur a la possibilité de choisir l’option « envoi différé » pour sa commande quand les achats sont échelonnés dans le temps. Pour en profiter, il suffit de choisir l’option « à envoyer avec ma prochaine commande ». Lorsque l’option n’est plus sélectionnée, l’intégralité des commandes en cours est expédiée et les frais d’envoi recalculés au plus juste.

Article 13 : Droit applicable Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Creteil.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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